Vortex France
Conditions contractuelles et limites de services.
Conditions Générales d'Utilisation
Version 5.0 – Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Acceptation du Contrat :
L'accès au domaine [https://vortexfranceai.com](https://vortexfranceai.com) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Tout manquement à ces termes peut entraîner la suspension immédiate des services.
Nature du Service Analytique :
Outil Technologique : La plateforme fournit une infrastructure IA d'agrégation de données de marché.
Avertissement : Vortex France n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF) agréé.
Responsabilité : Les utilisateurs sont seuls responsables des décisions prises sur la base des indicateurs fournis.
Éligibilité et Sécurité :
L'utilisation est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus en France).
L'utilisateur est garant de la confidentialité de ses accès et de la sécurité de son terminal.
Divulgation des Risques :
Volatilité : Les marchés numériques et financiers présentent des risques de fluctuations majeures.
Limites de l'IA : Les modèles probabilistes reposent sur des données historiques et ne garantissent aucun gain.
Risque de Capital : L'utilisateur reconnaît le risque de perte totale des fonds engagés lors d'opérations de marché.
Propriété Intellectuelle :
Droits Propriétaires : Les codes sources, algorithmes et interfaces sont la propriété exclusive de Vortex France.
Restrictions : Le reverse-engineering et le scraping automatisé sont strictement interdits sous peine de poursuites.
Limitation de Responsabilité :
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes liées aux mouvements de marché ou aux latences réseau.
La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'adéquation à un profit spécifique.
Droit applicable et litiges :
Ce contrat est régi exclusivement par le droit français.
Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux de Paris, France.
Mentions légales
Vortex France
Informations légales et transparence de l'organisation.
## Identification et mentions légales
Publié conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Édition de la Plateforme :
Nom de l'Entité : Vortex France
Site Officiel : [https://vortexfranceai.com](https://vortexfranceai.com)
Siège Social : 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Responsabilité Éditoriale :
Directeur de la publication : Département Conformité de Vortex France.
Hébergement et Infrastructure :
Prestataire : Cloud Tier-1 hautement résilient.
Région d'Hébergement : France / Union Européenne.
Sécurité Technique : Surveillance 24/7 avec redondance multi-zones pour garantir 99,9 % de disponibilité.
Propriété Industrielle :
Le nom « Vortex France » et les logos associés sont des marques déposées.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformité et Déclaration :
La plateforme collabore activement avec les autorités financières pour assurer un environnement numérique intègre.
Toute activité frauduleuse identifiée sera immédiatement signalée aux autorités judiciaires compétentes.